Statuts du comité

Modifiés lors de l’assemblée générale du 8 décembre 2012

Article 1

Les adhérents aux présents statuts conviennent de fonder une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « COMITE DE DEFENSE DE BEAUGRENELLE FRONT DE SEINE – CHARLES MICHELS ».

Article 2

Le Comité a tout mis en œuvre depuis 2005 pour s’opposer au projet de nouveau centre commercial de Beaugrenelle dans le 15ème arrondissement de Paris.
Sa reconstruction en surfaces et en volumes est inadaptée au quartier. Ce centre va à l’encontre de l’intérêt général de ses habitants.

Le Comité de Défense a pour objectif de lutter contre la spéculation immobilière et l’augmentation des loyers et des charges, préserver et améliorer le logement social, les équipements et services publics, sportifs, sanitaires et sociaux, les transports en commun, la circulation des piétons et des véhicules, la sécurité des biens et des personnes, le commerce de proximité et sauvegarder et améliorer le cadre de vie.

Il utilisera tous ses moyens, pour peser vis-à-vis de la SEMPARISEINE, des bailleurs et du propriétaire du centre commercial, interviendra auprès des élus, des pouvoirs publics et des promoteurs pour faire connaître la position des habitants, des commerçants et des acteurs de la vie du quartier.

Article 3

Le siège social est fixé à PARIS 15ème, 70 Rue Saint-Charles. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4

Le Comité est dirigé par un conseil de neuf à dix huit membres élus pour trois ans par l’assemblée Générale. Le renouvellement s’effectue par tiers au-delà du premier mandat. Les membres du conseil sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de : un Président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint. En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres : il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 5

Les demandes d’admission pour faire partie du Comité sont présentées au bureau, qui statue sur leur agrément lors de ses réunions.

Le Comité se compose :

De membres adhérents actifs, personnes physiques ou personnes morales, s’acquittant d’une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration, membres de plein droit de l’Assemblée Générale.

La qualité de membre se perd par la démission de l’intéressé ou le retrait d’agrément prononcé par le Conseil d’Administration notamment dans l’hypothèse de comportement non compatible avec les objectifs du Comité.

Article 6

Le Conseil d’Administration se réunit en fonction de l’actualité des questions relevant de son domaine d’intervention et au minimum quatre fois par an, sur convocation du Président. Il peut également être réuni à la demande de la moitié des membres. Un administrateur ne peut détenir qu’un pouvoir.
Pour ester en justice, le président devra être mandaté par le Conseil d’administration du Comité.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal la voix du Président est prépondérante.

Article 7

L’ assemblée générale ordinaire comprend tous les membres du comité ayant acquitté leur cotisation annuelle. Elle est réunie une fois par an, sur convocation du bureau, en fonction d’un ordre du jour précisé sur la convocation.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose l’activité du Comité.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.

Les questions débattues à l’assemblée et nécessitant un vote sont adoptées à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le nombre de pouvoirs délégués détenus par une même personne ne peut excéder trois.

En dehors des assemblées générales ordinaires, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, soit à la demande de la majorité des membres du Conseil d’Administration, soit à la demande écrite, adressée au Conseil d’Administration, du tiers des membres du Comité.

Article 8

Les ressources du Comité sont constituées des cotisations des membres fixées par le Conseil d’Administration, adaptées à ses besoins de fonctionnement, de contributions financières extérieures éventuelles, et de toutes subventions auxquelles elle pourrait prétendre.

Le Président du Comité et son trésorier sont habilités à ouvrir des comptes auprès d’organismes financiers sur lesquels seront centralisées toutes les opérations de recettes et de dépenses.

Article 9

Le Conseil d’Administration élaborera, s’il le juge utile, un règlement intérieur qui sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Ce règlement serait destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts concernant le fonctionnement interne du Comité.

Article 10

La dissolution du Comité relève de la décision de l’assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers au moins des membres présents.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif ou acquitter le passif.

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association poursuivant un objet similaire désignée par l’assemblée générale extraordinaire.

Fait à PARIS, le 8 décembre 2012

La présidente, Marie-Claude BEAUDEAU
Le Trésorier, Gérard LENOBLE

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