LETTRE OUVERTE A ANNE HIDALGO, Maire de Paris OBJET : Garantir le maintien, la pérennité et le développement du centre de santé de la rue Viala (Paris 15^ème).

Cette lettre est également adressée en copie à tous les élus du 15^ème et aux conseillers de Paris. Elle sera diffusée auprès des professionnels et des personnels, puis largement à la population, aux salariés du quartier, aux patients.

Paris, le 16 novembre 2017

Madame la Maire,

Par cette lettre ouverte, nous vous demandons d’intervenir sur une situation que vous connaissez bien, notamment en tant qu’élue du 15^ème arrondissement depuis 16 ans. Le centre de santé de la rue Viala, en activité depuis 1935 dans un immeuble des Allocations Familiales, est sous le coup d’un jugement d’expulsion. La menace imminente pèse sur la sérénité du fonctionnement du centre. Nous vous demandons de peser, instamment, de votre poids déterminant pour la lever. Les professionnels et les patients ont besoin d’une perspective d’avenir.

Des milliers de pétitions vous ont été transmises, depuis des années, – 3000 pour la dernière vague pour Viala – en faveur de la défense des centres de santé dans notre quartier qui compte (Front de Seine/ Grenelle-Nord/ Javel-est) 75.000 habitants et 50.000 emplois. Nous savons d’expérience que les constats partagés et les justes paroles ne conduisent pas toujours aux actes conséquents correspondants.

En 2006, le centre de santé Beaugrenelle (23.000 patients) tombait sous les bulldozers des promoteurs du nouveau centre commercial. Votre cabinet nous communiquait alors ses regrets qu’un projet de « centre médial de remplacement s’engageant sur une offre de soins de secteur 1 n’ait pas pu aboutir ». En définitive, vous vous étiez félicitée de la promesse des promoteurs d’accorder une aide au centre de la rue Viala.

En mars 2015, sans information préalable, même des élus du 15^ème, et encore moins de concertation, votre adjoint à la santé d’alors, M. Bernard Jomier annonçait la non-réouverture du centre de santé municipal Anselme Payen, place Violet, après la réhabilitation de l’EHPAD qui l’abritait.

Il ne nous reste plus, dans nos quartiers, que le centre Viala et le voilà menacé à son tour !

Au premier rang des constats partagés, comme en témoignent les débats du Conseil de Paris, du Conseil d’arrondissement, les interventions des professionnels de santé, des associations, les pétitions de masse etc., figure la situation de « désert médical » à Paris, en termes d’offre de santé de proximité conventionnée de secteur 1, et notamment dans le nord du 15^ème.

Dans les bonnes résolutions partagées figure en premier, aussi bien dans les délibérations du Conseil de Paris, dans les affirmations des candidats aux législatives que nous avons interpelés en juin 2017, dans les comptes-rendus des consultations des Parisiens, la nécessité de défendre toutes les offres de santé de proximité accessibles à tous, dans leur diversité, en complémentarité avec les urgences hospitalières qu’il s’agit de désengorger.

On ne saurait notamment opposer les subventions municipales à des « maisons médicalisées » mutualisant les activités de quelques médecins libéraux (devant la crise aigüe de la médecine libérale conventionnée à Paris) et la défense des structures intermédiaires, salariées, que sont les centres de santé.

Un même consensus existe pour louer le Centre Viala, défendre son existence (60 salariés/60.000 patients/une clinique dentaire très demandée) et même réclamer sa modernisation et son développement, sinon pour demander la réouverture du centre de santé Payen.

La volonté de la Caisse des allocations familiales, propriétaire des locaux, d’expulser le centre de santé, la décision de justice technique qu’elle a obtenue dans ce sens, ne sont pas acceptables au vu des intérêts de santé publique dans le 15^ème et à Paris.

Madame la Maire, un rapport de force et une argumentation solides existent pour amener la CAF à reconsidérer sa position.

La CAF a géré directement le centre de santé de 1935 à 1995. En 1996, elle a essayé une première fois de se désengager et de s’en débarrasser. Une forte mobilisation du 15^ème et des personnels l’a finalement amenée à maintenir une grand part des activités dans les locaux, même si la gestion a été transférée à une mutuelle étudiante. Sous la pression, la CAF avait alors consenti à cette dernière un loyer compatible avec l’activité sociale du centre de santé (continué par différentes conventions d’occupation) et le maintien des emplois. Le directeur de la CAF de Paris de l’époque se félicitait de cette issue : « on n’a pas fermé le centre, il n’y a pas de licenciement et le service à la clientèle continue ».

Année après année, confrontée aux baisses des subventions publiques, au financement par la « tarification à l’activité » des centres de santé par l’Assurance maladie, inadapté à leur vocation sociale, à ses propres problèmes de gestion, la mutuelle étudiante s’est retrouvée dans le rouge financièrement. Le centre de santé a été placé en redressement judiciaire. Finalement, en 2016, le tribunal de commerce désigne un repreneur, le groupe Docte Gestio,. Celui-ci s’est engagé à maintenir l’emploi et la vocation de centre de santé non lucratif, conventionné de secteur 1, des activités médicales et sanitaires. Il l’a fait jusqu’à présent.

Dans ces conditions, rien ne justifie moralement que la CAF n’ait pas renouvelé la convention d’occupation consentie à la mutuelle étudiante, éventuellement après renégociation, avec le repreneur, dans l’objectif continu de préservation de l’équipement médical et social. Encore moins qu’elle demande l’expulsion du centre de santé.

Vous savez comme nous, Madame la Maire, combien notre quartier est exposé à la spéculation immobilière. La disparition du centre de santé Beaugrenelle en a été directement le résultat. On lui demandait un loyer dix fois plus élevé et, fondamentalement, le centre commercial ne voulait pas d’équipements sociaux qui abaissent son image de standing. Il serait inconcevable que la même logique s’abatte sur le centre de santé historique de la CAF acquis par les travailleurs parisiens à la veille du Front populaire !

Aussi, Madame la Maire, nous vous demandons d’intervenir auprès de la direction de la CAF :

¨ Pour obtenir immédiatement qu’elle n’exécute pas le jugement d’expulsion et lève la menace qui mine le fonctionnement actuel du centre de santé.

¨ Qu’elle accepte de participer à des réunions de conciliation avec tous les acteurs concernés, la direction du Centre de santé, les personnels et les syndicats, les professionnels de santé, l’Agence régionale de Santé, les élus concernés, les associations, en vue d’une solution négociée pérenne pour le centre de santé.

Nous vous demandons d’organiser une réunion publique sur la question.

Vous pouvez compter, de même que tous les élus du 15^ème et de Paris qui agiront dans ce sens, sur notre soutien militant pour que le centre de santé Viala soit préservé.

Veuillez agréer, Madame la Maire, l’expression de nos sentiments distingués,

Pour le Comité de défense,

Marie-Claude Beaudeau, présidente